CONDITIONS De Ventes GENERALES

1. Les présentes conditions générales et particulières de vente régissent toutes les dispositions relatives à la vente des articles présentés sur le site internet, par voie de courrier et/ou autre ou directement au client, ainsi qu’à tous bons de commande et/ou assimilés, entres autres les commandes téléphoniques et ou par courriers électroniques, toutes factures émises par Un Message De Vie / Religie Regina bvba®, ses départements, noms et/ou services et/ou contrats écrits ou verbaux. Les conditions générales et particulières sont visibles en permanence sur notre site www.umdv-rr.be. Les ventes, contrats, spéciaux ou non, conclus verbalement sont très identiquement soumis aux présentes conditions générales et particulières. Les conditions générales et particulières de vente sont également applicables, dans leur intégralité, aux sites web et éléments y afférents (conception, réalisation, modification et tous autres travaux).

2. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

3. Sans une dérogation préalable, écrite et signée par le gérant d’ Un Message De Vie / Religie Regina bvba® ou son représentant, toute condition contraire reprise dans les commandes ou sur tout écrit, bons de commande ou autres moyens, est réputée non écrite et donc nulle sans qu’il soit nécessaire de la contester.

4. Toute dérogation aux présentes dispositions réclame donc formellement l’accord préalable, écrit et signé tel que susmentionné. Toute commande, réservation, écrite ou verbale, implique l’acceptation intégrale et irrévocable des présentes conditions générales.

5. Pour des raisons qu’Un Message De Vie / Religie Regina bvba® n’a pas à justifier, il peut être refusé d’expédier des commandes dans certaines régions ou dans certains pays. Dans ce cas, le client qui aurait effectué une commande en est informé et la somme qu’il aurait payée lors de sa commande lui est remboursée; sans qu’il ne puisse être réclamer d’autre paiement ou dommages quelconques.

6. Un Message De Vie / Religie Regina bvba® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

TARIF

1. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande et/ou spécifiquement déterminé par un contrat ou une convention écrite. Les tarifs mentionnés dans les propositions commerciales et contrats s’entendent en euros (€).

2. Les frais d’emballage et d’expédition sont clairement indiqués dans la boutique, lors de la commande.

3. Les frais d’expédition sont ceux pratiqués par la Poste belge ou le transporteur choisi par le client au moment de l’envoi, ou décidé par Un Message De Vie / Religie Regina bvba® et ce en fonction du contenu de l’envoi. Le prix du transport est calculé selon le poids de votre commande en faveur du client.

4. Les frais d’emballage facturés représentent le coût de l’emballage proprement dit de l’article et de l’enveloppe ou de la boîte/sac/autre conditionnement que nous devons utiliser pour réaliser l’envoi.

5. Les taxes éventuelles appliquées à l’entrée sur un territoire sont toujours à charge du client.

6.. Un Message De Vie / Religie Regina bvba® peut décider d’effectuer un envoi en valeur assurée si cela est jugé nécessaire en raison de la valeur de l’article à envoyer. Ces frais d’envoi en valeur assurée sont à charge du client. Lors de la commande, le client est alors immédiatement informé des frais occasionnés par un envoi en valeur assurée.

7.Au sein de l’Union Européenne, quiconque effectue, de manière indépendante et dans l’exercice d’une activité économique, des livraisons de biens ou des prestations de services de manière habituelle (caractère répétitif et régulier), est assujetti à la TVA

8.Un Message De Vie / Religie Regina bvba® se préserve le droit de modifier les prix, en particulier si les changements dans les prix des matières premiers sont trop important et ceci sans avertir le client. Nous ferrons que ces changements seront appliqué sur notre site dans un délai correct.

LIVRAISON – EXPEDITION

1. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant formellement le vendeur de son obligation de livraison, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les circonstances atmosphériques particulières (neige, etc…), les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en cas de rupture de stock.

2. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 5 jours pour une livraison pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les envois sont toujours assurés jusqu’au 500,00 € maximum par facture.

3. Les frais de port sont calculés au prix réel, sans aucune marge au profit d’Un Message De Vie / Religie Regina bvba®. Tous les envois en Belgique comme à l’étranger sont effectués par transporteur, colis postal (par envoi normal ou en recommandé).

4. Sous peine d’irrecevabilité, les réclamations relatives aux factures doivent parvenir à Un Message De Vie / Religie Regina bvba® , par écrit (e-mail : info@umdv-rr.be, fax ou courrier postal), à l’exception des sms qui ne seront jamais acceptés, endéans les 5 jours qui suivent la date de facturation de l’envois, et doivent mentionner très clairement toutes les données de la facture concernée, ainsi le dommage doit être photographier.

5. Un Message De Vie / Religie Regina bvba® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

6. La responsabilité d’Un Message De Vie / Religie Regina bvba® sera toujours limitée au montant de la commande, sans que les frais d’expédition puissent y être inclus, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans l’expédition des produits.

RECLAMATION – RETOUR

1. Toutes nos ventes sont fixes et fermes.

2. En cas de problème lors de la réception de votre colis, contactez-nous. Aucune réclamation ne peut être acceptée par téléphone ou autre moyen qu’un écrit par mail (info@umdv-rr.be) ou courrier postal uniquement et ce au plus tard dans les 5 jours à dater de la réception du colis. A défaut, cette réclamation n’est plus valable. Si cette clause est respectée, il appartient au client de nous renvoyer immédiatement le colis détérioré avec son emballage d’origine. Les frais de renvoi du colis vers Un Message De Vie / Religie Regina bvba® sont toujours à charge du client. Tout retour de l’article sans l’emballage d’origine ne pourra en aucun cas être remboursé ou échangé ou remplacé. Les frais d’expédition d’un article en remplacement d’un produit endommagé sont à charge d’Un Message De Vie / Religie Regina bvba® .

RESPONSABILITE

1. La responsabilité d’Un Message De Vie / Religie Regina bvba® est, dans tous les cas, strictement limitée vis-à-vis du client à la somme due pour la l’article qui présente un problème. Un Message De Vie / Religie Regina bvba® ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes et circonstances indépendants de sa volonté, en ce compris les problèmes de transport (poste, avion, bateau ou autres moyens), problèmes techniques liés à l’internet ni en ce qui concerne les réseaux téléphoniques et/ou autres qui transmettent ou permettent les communications, ni relatifs aux fournisseurs d’énergie, fournisseurs d’accès et/ou serveurs par lesquels les communications/commandes et autres dispositifs par lesquels le client passerait, ni des défectuosités quelconques des logiciels et programmes utilisés ou nécessairement requis.

2. Les photos, images, reproductions, ou autre(s) moyen(s) de représentation des articles affichés dans le site ne sont en aucun cas contractuels. Nul ne peut dès lors prétendre obtenir un article strictement identique à celui qui est affiché/représenté dans le site.

SECURITE

1. Les paiements effectués par virements bancaires sont réalisés par les soins du client auprès de sa banque, ou par sa banque au moyen du système bancaire en ligne dont il dispose. Les données nécessaires à cet effet sont indiquées dans la page qui concerne les paiements par virements bancaires lorsque le client arrive sur cette page ainsi que dans la confirmation qu’il recevra par email dès validation de sa commande en ligne.

DROIT D’AUTEUR ©

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

Ce site présente de manière claire et explicite les indications relatives à ce droit d’auteur, sous cette forme : Copyright© (tous droits réservés) 2011 – Un Message De Vie / Religie Regina bvba® , et ce sur toutes les pages.

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Ce site a été créé et est géré conformément au droit belge pour Un Message De Vie / Religie Regina bvba® , immatriculé à la BCE-TVA sous le n° BE 0887.136.363, a son siège social Kerkhenis 8, 3700 Tongeren (Belgique); téléphone 00.32.12.45.83.17. Le changement de siège social ne modifierait en rien les présentes conditions générales et particulières.

LITIGE

Le droit belge est toujours applicable. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de et à Tongeren (Belgique) est compétent. Par le simple fait de réserver et/ou de commander un des articles/services proposés le client s’interdit de contester tout ou partie des conditions générales et particulières, ou faisant partie d’un contrat spécial auquel il souscrit. Par la commande le client accepte donc sans aucune restriction et de manière irrévocable, les présentes conditions générales et particulières dont il affirme avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir intégralement admises.

Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les parties sera exclusivement soumise au Tribunal de Commerce de l’Arrondissement Judiciaire où se situe le siège social d’ Un Message De Vie / Religie Regina bvba® . Les deux parties conviennent formellement et irrévocablement de cette désignation de compétence juridictionnelle.